Droit international privé pour médiateurs familiaux

Cette formation présentera de manière succincte et claire les principaux instruments juridiques de droit international privé pouvant intéresser le médiateur familial dans sa pratique.

La formation s’adresse à un public de médiateurs, juristes et non-juristes, qui visent à avoir une approche générale des instruments juridiques existants.

Elle vise à développer les premiers réflexes d’analyse juridique des situations de médiation familiales internationales auxquelles ils peuvent être confrontés. 

• Prise de connaissance des instruments juridiques pertinents en DIP familial
• Développer les premiers réflexes d’analyse juridique des situations de médiations familiales internationales auxquelles les médiateurs peuvent être confrontés

Cette formation ne vise pas à répondre aux questions techniques que pourraient se poser des praticiens du droit dans le cadre de dossiers dont ils assurent la gestion.

Seront présentés et discutés durant la journée :

• Les principaux instruments de droit international privé familial utiles du point de vue de la pratique d’un médiateur familial en situation internationale et notamment les modifications apportées par le Règlement Bruxelles IIter (entrée en vigueur le 1er août 2022) : tribunal compétent, loi applicable, reconnaissance des accords et décisions, audition de l’enfant, etc. 

Silvia Pfeiff est avocate en droit familial depuis quinze ans. Elle a développé une solide expérience notamment en matière de contentieux internationaux complexes. Elle est reconnue par ses pairs en tant que spécialiste en droit familial et en droit international de la famille. Elle intervient à ce titre également en qualité d’expert devant les juridictions internationales et étrangères. Elle est docteur en sciences juridiques, enseigne le droit des familles à l’Université Libre de Bruxelles, intervient régulièrement dans les colloques et a réalisé de nombreuses publications scientifiques en droit international privé familial.

Silvia Pfeiff sera accompagnée durant cette journée par Julie Rentmeesters, juriste, médiatrice familiale et cross-border family mediator.

Cette conférence sera donnée en vidéo, via Zoom. Le lien utile sera envoyé à tous les inscrits. 

Le 4 avril 2025. De 14 à 17 heures.

Accueil à 13 h 45 et début des activités à 14 h précises 

Une demande d’agrément sera introduite auprès de la Commission fédérale de médiation.

Le prix est fixé à 90 €.  

La somme est à virer sur le compte n°630-0248563-11 de l’A.s.b.l. ForMédiation au moment de l’inscription, avec les références : NOM + la mention « DIP et médiation 

Attention :
Le nombre de places est limité. Les inscriptions sont prises en compte suivant la date de réception des droits d’inscription sur le compte de l’ASBL.

L’organisation des journées de formation implique une logistique assez complexe (disponibilité des formateurs, secrétariat et comptabilité, réservation de la salle, des repas, etc…) et engendre des frais. Dès lors, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée d’un paiement. La priorité sera donnée aux premières inscriptions, en fonction de la date du paiement.

Vous comprendrez que nous avons à cœur de maintenir nos frais administratifs les plus bas possible de manière à assurer l’organisation de formations de qualité, dans un cadre agréable et à un prix abordable. Nos prestations étant exemptes de TVA et aucune TVA n’étant donc récupérable par les participants de ce fait, notre ASBL ne délivre pas de facture. La fiche d’inscription dûment remplie par le participant, nominative, avec la preuve de son paiement des frais d’inscription sur notre compte, suffisent à établir la réalité de la dépense en vue de son imputation fiscale, que ce soit en société ou en personne physique.

En fonction du nombre de participants, ForMédiation se réserve la possibilité, soit d’annuler la formation (et d’effectuer un remboursement aux inscrits), soit de la maintenir avec l’encadrement d’un seul formateur.

En cas de désistement avant le 4 mars 2025, le prix sera intégralement remboursé. 

En cas de désistement après le 4 mars 2025, le prix sera remboursé, après prélèvement d’une somme de 50 € , uniquement si la personne aura pu être remplacée par un autre participant. A défaut, aucun remboursement ne sera possible. 

N'hésitez pas à nous contacter !