L’incidence fiscale des rentes alimentaires : approfondissement

Cette conférence sera consacrée à un approfondissement des questions fiscales liées aux rentes alimentaires dans les cas de séparation ou de divorce, axé sur des exercices. Il s’agira à la fois des contributions alimentaires destinées aux enfants et des pensions alimentaires versées à un ex-conjoint.

Après un bref rappel théorique, Maître Jean-Emmanuel Beernaert abordera les questions suivantes :

• Exercices concernant la déduction/taxation d’aliments entre époux ou au profit des enfants communs l’année de la séparation
• Exercices concernant la déduction/taxation d’aliments payés par le biais d’un compte enfants
• Simulation concernant une coparentalité fiscale avec des aliments sur un compte enfants et les choix qui s’ouvrent de ce fait
• Coparentalité fiscale et familles recomposées
• Exercices relatifs à la majoration/minoration rétroactive d’aliments par le juge d’appel et impact fiscal de cette décision judiciaire
• Les aliments au profit ou à charge d’un non-résident fiscal
• Examen des modèles de clauses proposées pour couvrir l’ensemble des risques fiscaux pouvant survenir

Cette formation peut être suivie isolément ou en complément de la formation sur le budget des enfants et le calcul des contributions alimentaires du 2 décembre 2022 ou du 24 novembre 2023.

Elle peut également constituer un complément à la formation de base en matière fiscale organisée dans la matinée de ce 22 mars 2024.

Cette conférence s’adresse à tout professionnel qui dans sa pratique doit informer et conseiller des clients au sujet des contributions alimentaires et mesurer l’impact fiscal des décisions prises dans le cadre de séparations et divorces.

La journée s’adresse donc entre autres à des médiateurs familiaux, des avocats familialistes, des conseillers juridiques, des notaires et juristes notariaux, etc.

Attention : cette conférence d’approfondissement consistera essentiellement en des exercices liés à des sujets complexes. Pour pouvoir s'inscrire, il est donc indispensable d'avoir suivi une conférence de base donnée par J.E. Beernaert sur le sujet (telle que celle de la matinée) ou une autre formation similaire.

Les objectifs seront les suivants :

• identifier et aborder des questions  juridiques complexes liées aux aspects fiscaux des contributions et pensions alimentaires
• apprendre à les aborder de manière concrète, via des exercices chiffrés liés à la matière

• Très bref rappel théorique
• Exercices chiffrés en interaction avec les participants
• Distribution d’un portefeuille de lecture

Jean-Emmanuel Beernaert, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant en droit des personnes et de la famille à l’ULB, et auteur de nombreuses publications sur le sujet

Assisté d’Isabelle Van Kerckhove, médiatrice familiale et juriste 

Salle Columban, Chemin de Vieusart 162 à 1300 Wavre

Autoroute E 411, sortie n° 8. Juste après la sortie, prendre la direction « Chemin de Vieusart ».

Plan d'accès

Le vendredi 22 mars 2024 de 14 h à 17 h. Accueil à 13 h 45 et début des activités à 14 précises

La formation est agréée par la Commission fédérale de médiation pour 4 heures de formation permanente.

Le prix est fixé à 80 € pour la conférence. Une pause-café/thé est comprise dans le prix.

En cas d’inscription pour les deux conférences du matin et de l’après-midi (initiation et approfondissement) le prix pour la journée est de 170€ et comprend outre les pauses-cafés le repas du midi (buffet froid).

La somme est à virer sur le compte n° BE30 6300 2485 6311 de l’ASBL ForMédiation au moment de l’inscription, avec les références : NOM + la mention « fiscal approfondissement » en cas d’inscription à la conférence de l’après-midi ou « fiscal journée » en cas d’inscription à la journée.

Attention :
Le nombre de places est limité. Les inscriptions sont prises en compte suivant la date de réception des droits d’inscription sur le compte de l’ASBL.

L’organisation des journées de formation implique une logistique assez complexe (disponibilité des formateurs, secrétariat et comptabilité, réservation de la salle, des repas, etc…) et engendre des frais. Dès lors, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée d’un paiement. La priorité sera donnée aux premières inscriptions, en fonction de la date du paiement.

Vous comprendrez que nous avons à cœur de maintenir nos frais administratifs les plus bas possible de manière à assurer l’organisation de formations de qualité, dans un cadre agréable et à un prix abordable. Nos prestations étant exemptes de TVA et aucune TVA n’étant donc récupérable par les participants de ce fait, notre ASBL ne délivre pas de facture. La fiche d’inscription dûment remplie par le participant, nominative, avec la preuve de son paiement des frais d’inscription sur notre compte, suffisent à établir la réalité de la dépense en vue de son imputation fiscale, que ce soit en société ou en personne physique.

En fonction du nombre de participants, ForMédiation se réserve la possibilité, soit d’annuler la formation (et d’effectuer un remboursement aux inscrits), soit de la maintenir avec l’encadrement d’un seul formateur.

En cas de désistement avant le 1er mars 2024, le prix sera intégralement remboursé.

En cas de désistement après le 1er mars 2024, le prix sera remboursé, après prélèvement d’une somme de 40 € (en cas d’inscription à l’après-midi) ou 50 € (en cas d’inscription à la journée), uniquement si la personne aura pu être remplacée par un autre participant. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

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