Les conséquences sociales des séparations et des divorces

Cette conférence sera consacrée à un approfondissement de toutes les questions liées aux conséquences sociales dans les cas de séparation ou de divorce, tant en ce qui concerne les enfants que les ex-conjoints/partenaires.

Philippe Andrianne exposera les principes de base de la matière et développera également les questions plus complexes ou controversées, ainsi que l’évolution de la jurisprudence et de la législation.

Il abordera entre autres les questions suivantes :

• allocations familiales (obtention des allocations régionales, impact de la domiciliation, des recompositions familiales, etc.)
• revenus de remplacement (obtention du statut d’isolé pour les allocations de chômage, de handicapé, le revenu minimum d’insertion, les indemnités en cas de maladie ou d’invalidité)
• attribution de logements sociaux en cas d’hébergement alterné
• questions liées au décret inscription dans l’enseignement secondaire
• pensions de retraite
• aspects pratiques : nécessité de contracter deux assurances RC familiale, autorisations de voyager à l’étranger, etc.
• dernières nouveautés législatives

Cette conférence peut être suivie isolément ou en complément de la journée du 2 décembre 2022 sur le budget des enfants et le calcul des contributions alimentaires.

Cette formation est destinée à tout professionnel qui dans sa pratique doit informer et conseiller des clients au sujet de toutes les questions sociales évoquées ci-dessus et mesurer avec eux l’impact des décisions prises dans le cadre de séparations et divorces.

La journée s’adresse donc entre autres à des médiateurs familiaux, des avocats familialistes, des conseillers juridiques, des notaires et juristes notariaux, etc.

Le but pour les participants sera de :

• découvrir ou revoir de manière détaillée les notions juridiques liées aux conséquences sociales des séparations et des divorces
• appliquer les principes dans le cadre d’exercices chiffrés

Exposé théorique et distribution d’un portefeuille de lecture

Philippe Andrianne, assistant social et criminologue, conseiller social honoraire, juge consulaire au tribunal de l'entreprise, ancien secrétaire général de la Ligue des familles, administrateur de diverses associations, et notamment de l’organisme FAMIFED.

Salle Columban, Chemin de Vieusart 162 à 1300 Wavre

Autoroute E 411, sortie n° 8. Juste après la sortie, prendre la direction « Chemin de Vieusart ».

Plan d'accès

Le jeudi 19 mai 2022 de 13h30 à 17h30. Accueil à 13h15 et début des activités à 13h30 précises.

La formation est agréée par la Commission fédérale de médiation pour 3 heures de formation permanente.

Le prix est fixé à 90 € pour la conférence. Il comprend une pause-café et les notes distribuées.

La somme est à virer sur le compte n° BE30 6300 2485 6311 de l’ASBL ForMédiation au moment de l’inscription, avec les références : NOM + la mention « Conséquences sociales ».

Le nombre de places est limité. Les inscriptions sont prises en compte suivant la date de réception des droits d’inscription sur le compte de l’ASBL.

L’organisation des journées de formation implique une logistique assez complexe (disponibilité des formateurs, secrétariat et comptabilité, réservation de la salle, des repas, etc…) et engendre des frais. Dès lors, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée d’un paiement. La priorité sera donnée aux premières inscriptions, en fonction de la date du paiement.

Vous comprendrez que nous avons à cœur de maintenir nos frais administratifs les plus bas possible de manière à assurer l’organisation de formations de qualité, dans un cadre agréable et à un prix abordable. Nos prestations étant exemptes de TVA et aucune TVA n’étant donc récupérable par les participants de ce fait, notre ASBL ne délivre pas de facture. La fiche d’inscription dûment remplie par le participant, nominative, avec la preuve de son paiement des frais d’inscription sur notre compte, suffisent à établir la réalité de la dépense en vue de son imputation fiscale, que ce soit en société ou en personne physique.

En fonction du nombre de participants et de l’évolution de la situation sanitaire, ForMédiation se réserve la possibilité, soit d’annuler la formation (et d’effectuer un remboursement aux inscrits), soit de la maintenir avec l’encadrement d’un seul formateur.

En cas de désistement avant le 28 avril 2022 le prix sera intégralement remboursé.

En cas de désistement après le 28 avril 2022 le prix sera remboursé, après prélèvement d’une somme de 40 €, uniquement si la personne a pu être remplacée par un autre participant. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.