Médiation familiale et patrimoine 1 : les régimes matrimoniaux et les comptes entre époux ou cohabitants

Cette journée sera d’abord consacréeau rappel des règles principales applicables aux différents régimes matrimoniaux en droit belge ainsi que celles qui s’appliquent aux cohabitants légaux et de fait. Il sera bien entendu tenu compte des changements législatifs importants intervenus ces dernières années.

Seront ensuite examinées les questions en lien avec le sort du patrimoine des conjoints, mariés ou non, qui sont les plus fréquemment abordées lors des médiations destinées à gérer une séparation et/ou un divorce.

• les comptes pour le passé
• l’enrichissement sans cause
• les assurances vie et groupe
• la vente entre époux
• le partage des liquidités (l’impact de la titularité du compte bancaire versus l’origine des fonds)
• la justification de l’introduction d’une procédure en divorce à titre conservatoire,
• les donations familiales, la révocabilité des donations entre époux…
• et toutes autres questions amenées par les participants à la formation, lesquelles seront plus que jamais les bienvenues !

Nous nous centrerons essentiellement sur les questions non immobilières. Les questions immobilières feront l’objet d’une autre formation le 1er octobre 2021.

Enfin, la posture que peut tenir le médiateur familial confronté à ces questions patrimoniales sera réfléchie.

Formatrices et participants pourront échanger notamment sur les sujets suivants :

• comment appréhender les aspects symboliques ou relationnels de la séparation des patrimoines ?
• le médiateur peut-il répondre à certaines questions théoriques ?
• le médiateur doit-il attirer l’attention sur les questions patrimoniales oubliées par les (futurs)ex-conjoints ?...

Cette formation est destinée aux médiateurs non-juristes ainsi qu’aux juristes peu familiers avec les matières des régimes matrimoniaux et des comptes entre ex-conjoints et cohabitants qui sont, dans leur pratique, confrontés à la gestion de ces questions patrimoniales et de séparation des patrimoines.

Cette journée de formation aura pour objet de :

• reprendre et clarifier les notions juridiques de base et/ou les plus souvent abordées relativement aux biens dans les médiations liées à l’organisation d’une séparation ou d’un divorce
• réfléchir au rôle et à la posture du médiateur familial ou du juriste confronté à ces questions

• Exposés théoriques
• Exercices pratiques sur la base de cas apportés par les participants et/ou les formatrices

Anne Desmarets, médiatrice familiale et juriste
Louise Taymans, médiatrice familiale et avocate au Barreau de Bruxelles

Le vendredi 28 mai 2021. De 9 à 17 heures. Accueil à 8 h 45 et début des activités à 9 h 00 précises

Le prix est fixé à 170 € pour la journée.

La somme est à virer sur le compte n° BE30 6300 2485 6311 de l’ASBL ForMédiation au moment de l’inscription, avec les références : NOM + la mention « régimes matrimoniaux et comptes ».

Attention :
Le nombre de places est limité. Les inscriptions sont prises en compte suivant la date de réception des droits d’inscription sur le compte de l’ASBL.

L’organisation des journées de formation implique une logistique assez complexe (disponibilité des formateurs, secrétariat et comptabilité, réservation de la salle, des repas, etc…) et engendre des frais. Dès lors, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée d’un paiement. La priorité sera donnée aux premières inscriptions, en fonction de la date du paiement.

Vous comprendrez que nous avons à cœur de maintenir nos frais administratifs les plus bas possible de manière à assurer l’organisation de formations de qualité, dans un cadre agréable et à un prix abordable. Nos prestations étant exemptes de TVA et aucune TVA n’étant donc récupérable par les participants de ce fait, notre ASBL ne délivre pas de facture. La fiche d’inscription dûment remplie par le participant, nominative, avec la preuve de son paiement des frais d’inscription sur notre compte, suffisent à établir la réalité de la dépense en vue de son imputation fiscale, que ce soit en société ou en personne physique.

En fonction du nombre de participants, ForMédiation se réserve la possibilité, soit d’annuler la formation (et d’effectuer un remboursement aux inscrits), soit de la maintenir avec l’encadrement d’un seul formateur.

En cas de désistement avant le 7 mai, le prix sera intégralement remboursé.

En cas de désistement après le 7 mai, le prix sera remboursé, après prélèvement d’une somme de 50 €, uniquement si la personne a pu être remplacée par un autre participant. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

N'hésitez pas à nous contacter !