Le budget des enfants et le calcul des contributions alimentaires

Cette journée sera consacrée aux principes de base du calcul du budget des enfants et des contributions alimentaires. En effet, dans les cas de séparation, les professionnels concernés sont régulièrement sollicités afin d’aider leurs clients à évaluer le montant « juste » du coût de l’enfant, la méthode à appliquer pour répartir ces frais entre les parents et le système concret à mettre en place. La journée vise à présenter les notions juridiques essentielles nécessaires à la compréhension de la matière. Nous envisagerons les différentes options possibles et leurs conséquences, tout en tenant compte des exigences de la loi du 19 mars 2010 relative à l’objectivation du calcul des contributions alimentaires et de celle du 21 décembre 2018 relative entre autres aux mentions obligatoires dans les conventions fixant des contributions alimentaires. La matière sera illustrée par des exemples concrets et par des exercices chiffrés. Les thèmes suivants seront notamment abordés :

• comment établir le coût de l’enfant ? (frais spécifiques, non spécifiques, etc.)
• comment répartir ces frais entre les parents ?
• comment établir le montant des revenus disponibles et des facultés  contributives de chaque parent ?
• quel système mettre en place ?
• faut-il ouvrir un « compte enfants » et comment l’utiliser ?
• comment imputer les allocations familiales ?
• comment tenir compte des avantages fiscaux, sociaux et autres ? comment et jusqu’où justifier dans les accords les paramètres pris en compte pour déterminer les contributions alimentaires de chaque parent
• etc.

Les enjeux relationnels et éducatifs liés au travail sur le budget en médiation seront également évoqués.

Certaines des questions abordées dans cette journée pourront être approfondies lors des conférences organisées sur les questions fiscales et sociales.

Cette formation est destinée à tout professionnel qui dans sa pratique doit informer et conseiller des clients au sujet des contributions alimentaires c’est-à-dire les aider à calculer un montant juste de contributions et à élaborer un système de fonctionnement adéquat.

La journée s’adresse donc entre autres à des médiateurs familiaux, des avocats dans leur rôle de conseil, des conseillers juridiques, des notaires et juristes notariaux, etc.

Le but pour les participants sera de :

• découvrir ou revoir les notions juridiques de base liées au calcul des contributions alimentaires
• avoir un large aperçu des différents systèmes concrets possibles et de leurs conséquences diverses
• appliquer les principes et les options dans le cadre d’exercices chiffrés

• Exposé théorique avec projection de power point et distribution du contenu de la projection
• Exercices chiffrés en interaction avec les participants

Louise Taymans, médiateur familial et avocat au Barreau de Bruxelles

Isabelle Van Kerckhove, médiateur familial et juriste

Formation donnée en vidéoconférence (Zoom)

Le 22 janvier 2021. De 9 à 17 heures. Accueil à 8 h 45 et début des activités à 9 h 00 précises

La formation est agréée par la Commission fédérale de médiation pour 6 heures de formation permanente.

Le prix est fixé à 170 € pour la journée.

Afin d’assurer une atmosphère conviviale, ce prix comprend les pauses café/thé et les repas de midi (buffet froid).

La somme est à virer sur le compte n° BE30 6300 2485 6311 de l’ASBL ForMédiation au moment de l’inscription, avec les références : NOM + la mention « Budget enfants ».

Attention :
Le nombre de places est limité. Les inscriptions sont prises en compte suivant la date de réception des droits d’inscription sur le compte de l’ASBL.

L’organisation des journées de formation implique une logistique assez complexe (disponibilité des formateurs, secrétariat et comptabilité, réservation de la salle, des repas, etc…) et engendre des frais. Dès lors, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée d’un paiement. La priorité sera donnée aux premières inscriptions, en fonction de la date du paiement.

Vous comprendrez que nous avons à cœur de maintenir nos frais administratifs les plus bas possible de manière à assurer l’organisation de formations de qualité, dans un cadre agréable et à un prix abordable. Nos prestations étant exemptes de TVA et aucune TVA n’étant donc récupérable par les participants de ce fait, notre ASBL ne délivre pas de facture. La fiche d’inscription dûment remplie par le participant, nominative, avec la preuve de son paiement des frais d’inscription sur notre compte, suffisent à établir la réalité de la dépense en vue de son imputation fiscale, que ce soit en société ou en personne physique.

En fonction du nombre de participants, ForMédiation se réserve la possibilité, soit d’annuler la formation (et d’effectuer un remboursement aux inscrits), soit de la maintenir avec l’encadrement d’un seul formateur.

En cas de désistement avant le 1er janvier 2021, le prix sera intégralement remboursé.

En cas de désistement après le 1er janvier 2021, le prix sera remboursé, après prélèvement d’une somme de 50 €, uniquement si la personne a pu être remplacée par un autre participant. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

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