Questions immobilières et médiation

29 mars 2019 à Wavre avec Anne Desmarets et Louise Taymans

Contenu

Cette journée sera consacrée au traitement des questions liées aux immeubles dans le contexte des médiations familiales.

Beaucoup de couples, mariés ou non, ont acquis, ensemble ou séparément, un ou plusieurs immeuble(s) dans le cours de la vie commune. L’un d’eux a, le plus souvent, abrité le couple et/ou la famille durant tout ou partie de la vie commune.
Le sort de ces immeubles est bien souvent un enjeu primordial lors de la séparation.

La journée vise d’une part à présenter les notions juridiques essentielles nécessaires à la compréhension de la matière et d’autre part à envisager les différentes options possibles et leurs conséquences, tout en tenant compte des réalités vécues par chaque couple et des législations en vigueur.
Cette matière sera illustrée par des exemples concrets et des exercices chiffrés.

Les enjeux relationnels liés aux notions de propriété et de territoire ainsi qu’aux investissements personnels, pécuniaires ou autres, effectués dans les immeubles seront également abordés.

 

Les thèmes suivants seront abordés :

  • mode d’évaluation de l’immeuble,
  • calcul de la soulte ou répartition du prix de vente,
  • indemnités d’occupation,
  • incidence du régime matrimonial / du contrat de mariage, 
  • incidence de la convention de cohabitation légale, 
  • lecture des actes d’achat et des actes d’emprunt,
  • sort et valorisation des apports propres de chacun des membres du couple (financier ou travail personnel dans un ou plusieurs immeubles),
  • vente de l’immeuble et partage du solde,
  • maintien en indivision,
  • calcul des frais (droits d’enregistrement et frais notariés),
  • donation aux enfants,
  • etc….

Public visé

Cette formation est destinée aux médiateurs, mais également à tout professionnel qui, dans sa pratique, est confronté à la gestion des questions immobilières et plus particulièrement à celle du sort du patrimoine immobilier en cas de séparation.

Elle est destinée aux intervenants qui ne sont pas familiers de ces matières : les concepts abordés seront des notions de base.

Objectifs

Le but pour les participants sera :

  • de découvrir les notions juridiques de base,
  • d’acquérir des outils de compréhension et d’analyse,
  • d’approcher les aspects pragmatiques de la recherche de solutions pratiques dans les conflits liés aux immeubles.

Méthodes

  • Exposés théoriques
  • Exercices pratiques sur la base de cas apportés par les participants et/ou les formateurs

Formatrices

Lieu

Salle Columban, Chemin de Vieusart 162 à 1300 Wavre

Autoroute E 411, sortie n° 8. Juste après la sortie, prendre la direction « Chemin de Vieusart ».

Plan d'accès

Date et horaires

Le 29 mars 2019 de 9 h à 17 h
Accueil à 8 h 45 et début des activités à 9h 00 précises

Agrément

La formation est agréée par la Commission fédérale de médiation pour 6 heures de formation permanente.

Prix

Le prix est fixé à 160 € pour la journée.
Afin d’assurer une atmosphère conviviale, ce prix comprend les pauses café/thé et les repas de midi (buffet froid).

 

La somme est à virer sur le compte n° BE30 6300 2485 6311 de l’ASBL ForMédiation au moment de l’inscription, avec les références : NOM + la mention « Questions immobilières et médiation ».

Inscriptions

Attention :
Le nombre de places est limité. Les inscriptions sont prises en compte suivant la date de réception des droits d’inscription sur le compte de l’ASBL.

Conditions générales

L’organisation des journées de formation implique une logistique assez complexe (disponibilité des formateurs, secrétariat et comptabilité, réservation de la salle, des repas, etc…) et engendre des frais. Dès lors, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée d’un paiement. La priorité sera donnée aux premières inscriptions, en fonction de la date du paiement.

 

Vous comprendrez que nous avons à cœur de maintenir nos frais administratifs les plus bas possible de manière à assurer l’organisation de formations de qualité, dans un cadre agréable et à un prix abordable. Nos prestations étant exemptes de TVA et aucune TVA n’étant donc récupérable par les participants de ce fait, notre ASBL ne délivre pas de facture. La fiche d’inscription dûment remplie par le participant, nominative, avec la preuve de son paiement des frais d’inscription sur notre compte, suffisent à établir la réalité de la dépense en vue de son imputation fiscale, que ce soit en société ou en personne physique.

 

En fonction du nombre de participants, ForMédiation se réserve la possibilité, soit d’annuler la formation (et d’effectuer un remboursement aux inscrits), soit de la maintenir avec l’encadrement d’un seul formateur.

Désistement

En cas de désistement avant le 8 mars, le prix sera intégralement remboursé.

En cas de désistement après le 8 mars, le prix sera remboursé, après prélèvement d’une somme de 50 €, uniquement si la personne a pu être remplacée par un autre participant. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

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