Le budget des enfants et le calcul des contributions alimentaires

Jeudi 17 octobre 2019  à Wavre                                                                            avec Louise Taymans et Isabelle Van Kerckhove

Contenu

Cette journée sera consacrée aux principes de base du calcul du budget des enfants et des contributions alimentaires.

En effet dans les cas de séparation, les professionnels concernés sont régulièrement sollicités afin d’aider leurs clients à évaluer le montant « juste » du coût de l’enfant, la méthode à appliquer pour répartir ces frais entre les parents et le système concret à mettre en place.

La journée vise d’une part à présenter les notions juridiques essentielles nécessaires à la compréhension de la matière et d’autre part à envisager les différentes options possibles et leurs conséquences, tout en tenant compte des exigences de la loi du 19 mars 2010 relative à l’objectivation du calcul des contributions alimentaires et de la loi du 21 décembre 2018 relative entre autres aux mentions obligatoires dans les conventions fixant des contributions alimentaires.

La matière sera illustrée par des exemples concrets et par des exercices chiffrés.

Les thèmes suivants seront notamment abordés :

  • comment établir le coût de l’enfant ? (frais spécifiques, non spécifiques etc.)
  • comment répartir ces frais entre les parents ?
  • comment établir le montant des revenus disponibles et des facultés  contributives de chaque parent ?
  • quel système mettre en place ?
  • faut-il ouvrir un « compte enfants » et comment l’utiliser ?
  • comment imputer les allocations familiales ?
  • comment tenir compte des avantages fiscaux, sociaux et autres ? comment et jusqu’où justifier dans les accords les paramètres pris en compte pour déterminer les contributions alimentaires de chaque parent
  • etc.

Les enjeux relationnels et éducatifs liés au travail sur le  budget en médiation seront également évoqués.

Certaines des questions abordées dans cette journée pourront être approfondies lors des conférences organisées sur les questions fiscales et sociales.

Public visé

Cette formation est destinée à tout professionnel qui dans sa pratique doit informer et conseiller des clients au sujet des contributions alimentaires c’est-à-dire à la fois les aider à calculer un montant juste de contributions et  également élaborer un système de fonctionnement adéquat.

La journée s’adresse donc entre autres à des médiateurs familiaux, des avocats dans leur rôle de conseil, des conseillers juridiques, des notaires et juristes notariaux etc.

Objectifs

Le but pour les participants sera de :

  • découvrir ou revoir les notions juridiques de base liées au calcul des contributions alimentaires
  • avoir un large aperçu des différents systèmes concrets possibles et de leurs conséquences diverses
  • appliquer les principes et les options dans le cadre d’exercices chiffrés

Méthodes

  • Exposé théorique avec projection de power point et distribution du contenu de la projection
  • Exercices chiffrés en interaction avec les participants

Formatrices

Louise Taymans, médiateur familial et avocat au Barreau de Bruxelles
Isabelle Van Kerckhove, médiateur familial et juriste

Lieu

Salle Columban, Chemin de Vieusart 162 à 1300 Wavre

Autoroute E 411, sortie n° 8. Juste après la sortie, prendre la direction « Chemin de Vieusart ».

Plan d'accès

Date et horaire

Le jeudi 17 octobre 2019. De 9 à 17 heures. Accueil à 8 h 45 et début des activités à 9 h 00 précises

Agrément

Une demande d’agrément a été introduite auprès de la Commission fédérale de médiation.


Prix

Le prix est fixé à 160 € pour la journée.

Afin d’assurer une atmosphère conviviale, ce prix comprend les pauses café/thé et les repas de midi (buffet froid).

La somme est à virer sur le compte n° BE30 6300 2485 6311 de l’ASBL ForMédiation au moment de l’inscription, avec les références : NOM + la mention « Budget enfants ».

Inscriptions

Attention :
Le nombre de places est limité. Les inscriptions sont prises en compte suivant la date de réception des droits d’inscription sur le compte de l’ASBL.

Conditions générales

L’organisation des journées de formation implique une logistique assez complexe (disponibilité des formateurs, secrétariat et comptabilité, réservation de la salle, des repas, etc…) et engendre des frais. Dès lors, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée d’un paiement. La priorité sera donnée aux premières inscriptions, en fonction de la date du paiement.

 

Vous comprendrez que nous avons à cœur de maintenir nos frais administratifs les plus bas possible de manière à assurer l’organisation de formations de qualité, dans un cadre agréable et à un prix abordable. Nos prestations étant exemptes de TVA et aucune TVA n’étant donc récupérable par les participants de ce fait, notre ASBL ne délivre pas de facture. La fiche d’inscription dûment remplie par le participant, nominative, avec la preuve de son paiement des frais d’inscription sur notre compte, suffisent à établir la réalité de la dépense en vue de son imputation fiscale, que ce soit en société ou en personne physique.

 

En fonction du nombre de participants, ForMédiation se réserve la possibilité, soit d’annuler la formation (et d’effectuer un remboursement aux inscrits), soit de la maintenir avec l’encadrement d’un seul formateur.

Désistement

En cas de désistement avant le 30 septembre, le prix sera intégralement remboursé.

En cas de désistement après le 30 septembre, le prix sera remboursé, après prélèvement d’une somme de 50 €, uniquement si la personne a pu être remplacée par un autre participant. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

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